Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs annulent, en tant que de besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis.

1. Convention

De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Commandes

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Le laboratoire Herbes et Traditions propose, via son site, la commercialisation des produits à des acheteurs.

En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Le Laboratoire Herbes et Traditions.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site et entrent en vigueur à compter du 30 janvier 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le laboratoire Herbes et Traditions se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande de produits passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la préparation de celle-ci, et donc sous réserve de confirmation par le service client.

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Le laboratoire Herbes et Traditions et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le clic de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.

Nonobstant ce qui précède, Le laboratoire Herbes et Traditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

3. Produits et garanties

La garantie légale de conformité doit être adressée à la société AeL création à l’adresse suivante : 42 bis rue d'Armentières, 59560 Comines, France.

La garantie légale de vices cachés doit être adressée à la société AeL création à l’adresse suivante : 42 bis rue d'Armentières, 59560 Comines, France.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service commercial :

  • Par téléphone : +33 (0)3 28 04 65 25
  • Par e-mail : info@herbes-et-traditions.fr
  • Par courrier : Herbes et Traditions - 42 bis rue d’Armentières - 59560 Comines - France

4. Barème des Prix

Nos prix s’entendent en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne et la France d'outre-mer. Ils ne constituent pas offre et sont révisables à tout moment, en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.

Les promotions et offres commerciales ne sont pas cumulables avec toute autre condition commerciale.

La TVA s’élève à 5,5% pour les articles déclarés alimentaires et la librairie, et à 20% pour nos autres gammes de produits. 

5. Délais de traitement de votre commande

Départ de notre entrepôt dans les 48 heures suivant la réception du paiement selon les stocks disponibles, exception faite pour les articles avec le statut "En attente de réapprovisionnement". Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en jours ouvrables et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande, ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois nos délais de livraison n’excèdent pas 30 jours ouvrables à compter du paiement de la commande.

Après départ de notre entrepôt, votre commande est livrée chez vous sous 2 à 3 jours en Colissimo Suivi (La Poste) uniquement pour la France métropolitaine. Pour l’étranger les colis sont expédiés en Colissimo International (nous ne pouvons garantir de délais de livraison).

Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante ; dans ce cas, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.

6. Expéditions / Livraisons

Nos produits sont vendus exclusivement en France métropolitaine, France d'outre-mer, Union Européenne et en Suisse.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du laboratoire Herbes et Traditions. En cas de détérioration de marchandises au cours du transport, ou tout autre litige, toute réclamation doit nous être adressée dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, le laboratoire Herbes & Traditions ne disposant que de 3 jours pour effectuer une réclamation auprès du transporteur.

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le Laboratoire et l’acheteur, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout produit défectueux non retourné dans un délai de 15 jours suivant la date de signalement ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’échange de la part d’Ael Création.

7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de titre créant une obligation de payer. Toutefois, à compter de la livraison, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit.

8. Paiement

Les commandes sont à régler soit :

  • par carte bancaire
  • par virement Paypal
  • par chèque libellé à l’ordre de « AeL Création »


Les paiements réalisés sur le site web via notre système de paiement par carte bancaire sont sécurisés par la Banque CIC.

Les commandes payées par chèques ne seront expédiées qu’à partir de la réception du chèque.

9. Commande et Port

  • France métropolitaine:

Frais de port forfaitaire : 6,50€ TTC pour un Colissimo suivi en France métropolitaine.
Frais de port forfaitaire : 4,50€ TTC pour un Colissimo Point Retrait en France métropolitaine.

  • France d'outre-mer, Union Européenne et Suisse

Frais de port forfaitaire : 14,90€ TTC pour un Colissimo International

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Pour toute commande de l’acheteur d’un montant égal ou supérieur à 65€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’acheteur dans le cadre d’une livraison Colissimo en France métropolitaine.

10. Force Majeure

En cas de force majeure telle qu’inondation, grève, pénuries de matières premières, etc. nous nous réservons la possibilité de suspendre ou résilier tout ou partie des conventions conclues et ce sans indemnité ni dommage. 

11. Juridiction

En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce de Lille (France) sera seul compétent.

12. Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours, à compter du jour de réception de votre colis, pour exercer votre droit de rétractation, nous retourner le produit et en obtenir le remboursement ou l’échange, selon votre choix et les disponibilités des produits.

Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits ouverts ou testés, ne pourrons être ni repris, ni échangés.

Le remboursement, s'il est demandé, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour des produits. Ce remboursement prend en compte les frais de livraison.

Les frais liés au retour des colis sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour s’effectue directement auprès de notre service commercial :

  • Par téléphone : +33 (0)3 28 04 65 25
  • Par e-mail : info@herbes-et-traditions.fr
  • Par courrier : Herbes et Traditions - 42 bis rue d’Armentières - 59560 Comines - France

Le retour des colis s’effectue à l’adresse suivante : Herbes et Traditions - 42 bis rue d’Armentières - 59560 COMINES - France

En cas de doute sur l'état d'un produit, ce produit fera l'objet d'un suivi par le Service Qualité.

Afin de traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de facture.

13. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet herbes-et-traditions.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive du Laboratoire Herbes et Traditions / AeL Création, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

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Les marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive d’AeL Création.

 

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